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Laws and regulations of the ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

/en/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence/laws-regulations

regulations and normative acts vested in the Minister and Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. The full texts are available on…

Update : April 7, 2026

Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF

pdf 424 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_cartes_mrnf.pdf

expertise de famille 1 Classe 2 contiguë à une zone de classe 3 5 Si l’une des conditions est confirmée, réaliser une expertise de famille 2 Classe 2 2 Class…

Update : February 26, 2026

Classification des pesticides au Québec : schéma décisionnel

pdf 387 Kb schema-decision-classification-pesticides.pdf

Décembre 2025 NON Semence d’avoine, de blé, de canola, de maï s fourrager, de ma ïs-grain, de maï s sucré, d’orge ou de soya enrobée d’un fongicide ou d’un…

Update : December 9, 2025

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028

pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf

dépenses relatives à l’achat de boissons alcoolisées, de produits de tabac ou de cannabis ainsi que les frais de permis d’alcool et de réunion; toute dépense…

Update : June 25, 2025

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

f_classification.pdf Ministère de la Famille 140 10. NUMÉRO DE CLASSE DE RÉMUNÉRATION OU DE TYPE (POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT SEULEMENT) Le numéro de cla…

Update : March 9, 2026

Nombre de démissions par classes d’emplois pour le personnel de soutien scolaire, par organismes scolaires, pour les 5 dernières années scolaires (de 2017-2018 à 2021-2022), inclusivement.

pdf 1.20 Mb 23-247_Diffusion.pdf

761000 de la Pointe-de-l'Île 4101 Agent de bureau, classe principale 1 4102 Agent de bureau, classe I 1 2 3 3 4103 Agent de bureau, classe II 2 2 1 1…

Update : March 28, 2024

Nombre de démissions par classes d’emplois pour le personnel de soutien scolaire, par organismes scolaires, pour les 5 dernières années scolaires (de 2017-2018 à 2021-2022), inclusivement.

pdf 1.20 Mb 23-247_Diffusion.pdf

761000 de la Pointe-de-l'Île 4101 Agent de bureau, classe principale 1 4102 Agent de bureau, classe I 1 2 3 3 4103 Agent de bureau, classe II 2 2 1 1…

Update : March 28, 2024

Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec

pdf 585 Kb NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf

Offre de services de Francisation Québec 2024-2027 | 6 Français langue commune : en vertu de l’article 88.9 de la Charte de la langue française (RLRQ,…

Update : September 13, 2024

Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec

pdf 821 Kb NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf

Offre de services de Francisation Québec 2024-2027 | 6 Français langue commune : en vertu de l’article 88.9 de la Charte de la langue française (RLRQ,…

Update : December 27, 2024

Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

pdf 106 Kb CELA-Avis-pandemie-juin2020-FR.pdf

COMMISSION DE L’ÉDUCATION EN LANGUE ANGLAISE Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone Mémoire au ministre de l’Éducation…

Update : January 8, 2021

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Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF

Classification des pesticides au Québec : schéma décisionnel

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028

Règles de reddition de comptes 2025-2026

Nombre de démissions par classes d’emplois pour le personnel de soutien scolaire, par organismes scolaires, pour les 5 dernières années scolaires (de 2017-2018 à 2021-2022), inclusivement.

Nombre de démissions par classes d’emplois pour le personnel de soutien scolaire, par organismes scolaires, pour les 5 dernières années scolaires (de 2017-2018 à 2021-2022), inclusivement.

Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec

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Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

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