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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère du Conseil exécutif
pdf 1.54 Mb RAG_conseil-executif-2022-2023.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère du Conseil exécutif
pdf 1.54 Mb RAG_conseil-executif-2022-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de formation – Avril à juin 2023
pdf 212 Kb GAB_contrats_formation.pdf
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L'éducation au développement durable - Volume 2 - Le Programme de formation de l'école québécoise
pdf 850 Kb Guide-education-developpement-durable-volume2-pfeq.pdf
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L'éducation au développement durable - Volume 2 - Le Programme de formation de l'école québécoise
pdf 850 Kb Guide-education-developpement-durable-volume2-pfeq.pdf
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Codification administrative - Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif concernant les modalités d'organisation et les règles générales de fnctionnement du Conseil exécutif
pdf 588 Kb Codification_administrative-Directive.pdf
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Directive du Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif concernant les modalités d’organisation et les règles générales de fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 673 Kb Codification_administrative-Directive.pdf
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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
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Rencontre nationale SARCA-SEC - Programmation 2023
pdf 228 Kb programmation-sarca-sec.pdf
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Rencontre nationale SARCA-SEC - Programmation 2023
pdf 228 Kb programmation-sarca-sec.pdf