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Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

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DE CONCLURE UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR DES MOTIFS D’INTÉRÊT PUBLIC Aide-mémoire Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) Procédure à suivre avant de…

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