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internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics Article 11 - À…

% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

climatiques de 2013 à 2021. Un budget d’un peu plus de 5 milliards de dollars sur huit ans y a été consacré, provenant principalement des revenus issus de la…

particularités de chaque site minier abandonné. Élaboration de scénarios de restauration Détermination des critères de conception adaptés à chaque site pour…

l’évaluatrice ou l’évaluateur de s’informer auprès de la municipalité pour connaître ses intentions à l’égard de l’établissement de sous-catégories, et ce,…

professionnels. Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de…

services de garde précise : • la tranche d’âge (intervalle minimal de 9 mois pour les poupons et de 6 mois pour les 18 mois et plus); • les plages de…

particularités de chaque site minier abandonné. Élaboration de scénarios de restauration Détermination des critères de conception adaptés à chaque site pour…

filière batterie » de 7,5 millions de dollars pour la construction d’une usine de récupération de batteries et d’un centre de recherche et développement. u…

profondeur de plus de 200 mm mesurée à partir de la surface de la litière; «ouvrage de protection contre les inondations » un ouvrage au sens de l’article 1…