Search results

obligatoirement la production et le dépôt d’un rapport écrit au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement, le cas échéant. La politique doit prévoir…

tarification Cette section comprend notamment les taux de taxes de secteur et les taux de taxes d’arrondissement. 6.4 Taux global de taxation prévisionnel…

n financière ou en biens et services. 10 Dans le cas d’un organisme montréalais, le conseil d’arrondissement peut être considéré comme étant une…

obligatoirement la production et le dépôt d’un rapport écrit au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement, le cas échéant. La politique doit prévoir…

n financière ou en biens et services. 10 Dans le cas d’un organisme montréalais, le conseil d’arrondissement peut être considéré comme étant une…

une résolution, une ordonnance ou un autre acte du conseil, du comité exécutif ou d’un conseil d’arrondissement, pour y corriger une erreur qui apparaît de…

tarification Cette section comprend notamment les taux de taxes de secteur et les taux de taxes d’arrondissement. 23 7.4 Taux global de taxation prévisionnel…

« 12.0.1. Tout district électoral servant uniquement aux fins de l’élection d’un conseiller d’arrondissement doit être délimité de façon que, selon le…

« 12.0.1. Tout district électoral servant uniquement aux fins de l’élection d’un conseiller d’arrondissement doit être délimité de façon que, selon le…

Depuis 2002, certaines municipalités québécoises comprennent des arrondissements. Le conseil d’arrondissement est une instance de représentation, de décision…