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acteurs du milieu en transport ou en aménagement du territoire (ex. : organisme de transport collectif, de transport régional ou de transport adapté); -…

produits à l’aide de la plateforme de commerce en ligne de la SQDC. Les produits achetés en ligne sont livrés le lendemain ou en quelques jours et, dans la…

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recherche de renseignements en application de la Loi. À titre d’exemple, 110 demandes d’attestations de décès ont été formulées au Directeur de l’état civil…

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jeune que celle en installation. En effet, en 2021, les enfants de moins de 1 an (de 0 à 11 mois) et ceux de 1 an (de 12 à 23 mois) constituent…

qu’à mettre en place des infrastructures de récupération et de recyclage. Financier Le vi er s g ou ve rn em en ta u x 16 PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2025-2028 de…

: L’âge de l’enfant à charge est fixé au moment de la présentation de la demande de sélection permanente, c’est-à-dire selon la date de réception de la deman…

4 et 5 Régime de permis et de certificats Le régime de permis et de certificats permet de s’assurer que les vendeurs et les utilisateurs des pesticides des…

obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec (à l’extérieur du Canada) Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 11 2.2 LA DEMANDE DE PER…