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renouvellement de 2 années scolaires de la première autorisation provisoire (art. 45 (par. 3), Règlement sur les autorisations d’enseigner); 6.4…

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• La directive du ministère de l’Éducation qui règle le besoin de CAQ et permis d’étude au niveau des études supérieur. • Savoir si une personne qui a un …

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et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Tabita Nicolaica Responsable de l’accès à…

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est exempté de l’obligation d’être titulaire d’un tel permis, copie du document attestant son droit de se trouver au Canada Si le permis de travail est…

Pour une demande d’agrandissement de terrain privé : > Vos titres de propriété Pour une demande de tracé linéaire : > Un fichier de formes (shapefile) Pour…

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Clarétain de Victoriaville (066500) 114 126 130 Collège de Champigny (069500) 250 302 296 Collège de L'Assomption (074500) 203 239 257 Collège de…