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Rapport de l’observatrice civile indépendante
pdf 10.90 Mb rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf
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Rapport Perrault : Attirer et retenir des titulaires compétents à la tête de l’Administration gouvernementale : un enjeu crucial de gouvernance
pdf 8.24 Mb RA_remplois_gouvernement_2013_MCE.pdf
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26-160_Diffusion.pdf
pdf 8.96 Mb 26-160_Diffusion.pdf
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Guide sur le regroupement de municipalités
pdf 609 Kb guide_regroupement_municipalites.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027
pdf 799 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf
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