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  • Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

    pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

    citoyenne ou un citoyen d’exercer son droit de vote ou l’obliger à voter pour une candidate ou un candidat en particulier. Également, il est interdit…

    Update : July 30, 2024

  • Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

    pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

    citoyenne ou un citoyen d’exercer son droit de vote ou l’obliger à voter pour une candidate ou un candidat en particulier. Également, il est interdit…

    Update : July 30, 2024

  • 20762_1.pdf

    pdf 10.60 Mb 20762_1.pdf

    personnels p. j. http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

    Update : October 19, 2022

  • Programme de réforme du cadastre québécois

    pdf 2.85 Mb BI_Reforme-cadastrale.pdf

    toujours pas satisfait, il est dirigé vers le Protecteur du citoyen. Les différentes sources d’information générale à la disposition des citoyens Dans un…

    Update : August 2, 2024

  • Programme de réforme du cadastre québécois

    pdf 2.85 Mb BI_Reforme-cadastrale.pdf

    toujours pas satisfait, il est dirigé vers le Protecteur du citoyen. Les différentes sources d’information générale à la disposition des citoyens Dans un…

    Update : August 2, 2024

  • Vivre autrement… la ligne du temps : politique muséale

    pdf 347 Kb PO-museale.pdf

    4. LES CINQ ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE 4.1 Première orientation : Les citoyens d’abord 4.1.1 Les enjeux • Inciter les citoyens à une appropriation du…

    Update : November 29, 2021

  • Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

    pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

    SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LES CITOYENS, LES EXPERTS ET LES DÉCIDEURS Favoriser l’appropriation des connaissances et des informations relatives aux…

    Update : October 22, 2021

  • Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

    pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

    SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LES CITOYENS, LES EXPERTS ET LES DÉCIDEURS Favoriser l’appropriation des connaissances et des informations relatives aux…

    Update : October 22, 2021

  • Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1

    pdf 3.74 Mb Rapport-Csages-Volume1.pdf

    des consultations, une première distinction s’impose entre deux types d’espaces réservés : les espaces non mixtes et les espaces mixtes. Largement répandus,…

    Update : July 7, 2025

  • 2023-24-060

    pdf 29 Mb 2023-24-060.pdf

    relocalisation temporaire et d'hébergement à l'endroit des citoyens de certaines zones; ATTENDU QU'il y a lieu d'octroyer une aide financière à ces…

    Update : October 16, 2023

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