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Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 4 Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires Programme de soutien financier aux activités de…
Update : April 23, 2025
Formulaire de renseignements – PRAFI – Volet Aménagements résilients

docx 84 Kb FOR_renseignements_amenagements_resilients.docx

bassin de rétention, restauration d’un milieu humide, création d’une plaine de débordement, stabilisation et protection de talus, aménagement de noues…
Update : November 10, 2023
Formulaire de renseignements – PRAFI – Volet Aménagements résilients

docx 84 Kb FOR_renseignements_amenagements_resilients.docx

bassin de rétention, restauration d’un milieu humide, création d’une plaine de débordement, stabilisation et protection de talus, aménagement de noues…
Update : November 10, 2023
Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

* Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, confirmation…
Update : April 7, 2021
Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

* Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, confirmation…
Update : April 7, 2021
Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

* Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, confirmation…
Update : April 7, 2021
Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

* Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, confirmation…
Update : March 18, 2021
Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

* Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, confirmation…
Update : March 18, 2021
Demande annuelle certificat d'expert - Congé fiscal pour experts étrangers

pdf 1.24 Mb FO_renouvellement_expert_etranger.pdf

bénéficier de ce congé, l’employeur dépose au ministère de l’Économie et de l’Innovation une demande de certificat initial d’expert avant l’entrée en poste…
Update : June 10, 2024
Demande annuelle certificat d'expert - Congé fiscal pour experts étrangers

pdf 1.24 Mb FO_renouvellement_expert_etranger.pdf

bénéficier de ce congé, l’employeur dépose au ministère de l’Économie et de l’Innovation une demande de certificat initial d’expert avant l’entrée en poste…
Update : June 10, 2024