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échéance. La Commission ne voit pas de motif de s’opposer à cette demande de modification de permis, qui répond aux exigences de l’article 20 de la Loi.…

les services de répit parental2. 3.3. Présentation de la demande Le demandeur doit présenter sa demande en utilisant le formulaire de demande disponible dans…

les services de répit parental2. 3.3. Présentation de la demande Le demandeur doit présenter sa demande en utilisant le formulaire de demande disponible dans…

personnel du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie (MEIE). Elles sont conservées dans les banques de données du Ministère à des…

dans le formulaire sont utilisées par le personnel du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie (MEIE). Elles sont conservées dans…

Champ de texte 10: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 13: Champ de texte 14: Champ de texte 15: Champ de texte 16: Champ de texte 17: Champ…

définitions de l’écofiscalité. Dans le cadre de ses travaux, le gouvernement du Québec a choisi de s’inspirer de celles de la Commission de l’écofiscalité du…

lités de l’an cienne loi). Valeur de la partie de terrain exemp te de taxes. Valeur du bâtiment imposa ble. Valeur de la partie imposable de l’im meu ble.…

joindre lors de la remise ou de l’envoi d’une formule de demande de révision. Adresse de l’endroit où l’on peut se procurer une formule de demande de…

d’évalutation 3B-5 ICRU DU RÔLE ÉCART TYPE MAXIMAL Moins de 20 % 36 % De 20 % à moins de 40 % 31 % De 40 % à moins de 60 % 25 % De 60 % à moins de 80 % 19 % …