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Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

pdf 600 Kb DAI_no_BSM-2026-005682.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec en pénal adolescent et en protection de la jeunesse - BSM-2026-005753

pdf 296 Kb DAI_no_BSM-2026-005753.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec

pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf

adultes et de formation continue, Québec, 2002, 41 p. 3. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur l’instruction publique, Éditeur officiel du Québec. 4. GOUVERNEMENT…

Update : January 27, 2026

Tout document démontrant que le Service de police du Nunavik est autorisé à faire former ses recrues en Saskatchewan plutôt qu’au Québec

pdf 1.59 Mb 2025-13398.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : January 29, 2026

Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec

pdf 379 Kb 2023-11551.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : August 28, 2023

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien

pdf 427 Kb 2026-10080_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

Le nombre d'armes à feu immatriculées au Québec pour les particuliers (pas les immatriculations d'entreprises) chaque année de 2010 à 2025

pdf 512 Kb 2026-10145_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 20, 2026

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 324 Kb decret-799-2021.pdf

publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. au présent alinéa, remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public,…

Update : June 10, 2021

Pour la période 2020-2021 à 2024-2025, le nombre d'élèves par cycle au Québec et par CSS, le pourcentage d'élèves qui se situent sous 60% et la moyenne et l'écart-type des notes en univers social au dernier bulletin pour chaque cycle ainsi que la

pdf 614 Kb 25-850_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 2…

Update : February 9, 2026

Pour les années 2019-2020 à 2023-2024, diverses données sur les effectifs et les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans les Centres de services scolaires du Québec en format Excel.

pdf 623 Kb 25-820_Diffusion.pdf

Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 16 mars…

Update : March 23, 2026

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Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien

Le nombre d'armes à feu immatriculées au Québec pour les particuliers (pas les immatriculations d'entreprises) chaque année de 2010 à 2025

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

Pour la période 2020-2021 à 2024-2025, le nombre d'élèves par cycle au Québec et par CSS, le pourcentage d'élèves qui se situent sous 60% et la moyenne et l'écart-type des notes en univers social au dernier bulletin pour chaque cycle ainsi que la

Pour les années 2019-2020 à 2023-2024, diverses données sur les effectifs et les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans les Centres de services scolaires du Québec en format Excel.

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