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ts de proximité 821,0 M$ en transferts pour le partage de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) en 2026-2027 695,4 M$ en transferts…

s de petite ou de moyenne capitalisation ; - d’exempter d’impôt les gains en capital issus d’une vente d’actions lorsque réinvestis dans des entreprises…

technique menant à une attestation d’études collégiales (AEC) : - Pilotage professionnel – Hélicoptère – EWA.14 PERMIS ➢ Services de la formation technique…

québécois de la langue française (OQLF) : ― une attestation d’inscription à l’OQLF, ― un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique, ― une…

document ou suivant la date d’obtention de la dernière attestation de conformité délivrée par le ministère. De ce nombre, 30 autorités détenaient une attesta…

preuve (copie du certificat de francisation, attestation d’inscription à l’OQLF, accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou attestation…

et plus, doivent obtenir cette attestation. Les enfants à charge de moins de 18 ans et les personnes ayant une condition médicale qui empêche l’obtention de…

pour les Premières Nations et les Inuit (LCAEZ) 11 0 11 Vente et représentation commerciale (LCAA3) 2 0 2 Web and Database Programming Attestation (LEA2B) 20…

l'application; • pulvériser lorsque les vents sont de légers à modérés, soit une vitesse de vent entre 2 et 10 km/h. Il n’est pas recommandé de…

et 13,9 M$ respectivement. Dans le cas de l’exercice 2015-2016, un important gain de 7,2 M$ sur la vente d’immobilisations a été constaté, ce qui a contribué…