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..................... 27 4.1- Taux de crimes commis dans un contexte conjugal influencé par la modulation des mesures restrictives…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 2.3 Modulation of the tutorship . . . . . . . . . . . . . . . . .…

..................... 27 4.1- Taux de crimes commis dans un contexte conjugal influencé par la modulation des mesures restrictives…

nationale, le 21 octobre 2020 dernier. En alcool, la mesure prévue au présent projet de loi vise à moduler certaines sanctions administratives pécuniaires…

nationale, le 21 octobre 2020 dernier. En alcool, la mesure prévue au présent projet de loi vise à moduler certaines sanctions administratives pécuniaires…

500 000 $ et une enveloppe jeux extérieurs de 20 000 $. À la fin du projet, le CPE constate que le module de jeux qu’il avait commandé a connu une baisse de…

500 000 $ et une enveloppe jeux extérieurs de 20 000 $. À la fin du projet, le CPE constate que le module de jeux qu’il avait commandé a connu une baisse de…

de ressources en restauration, le vieillissement des expositions permanentes, l’importance de la modulation des programmes, le désir de con- certation…

Limiter cette mesure aux municipalités de 50 000 habitants ou plus serait-­‐il approprié ? -­‐ Une modulation selon la taille des municipalités serait-­‐elle…

autres, la réali un exercice annuel de planification des effectifs opérationnels. Une première modulation est alors effectuée par le service de la perform…