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matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de conjoints de fait ou de parents en ligne…

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programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

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juridiques, de la doctrine et de la jurisprudence entourant les mesures de rechange au Québec et a permis de dresser un portrait de l’ensemble des mesures de…

Offre de services de Francisation Québec 2024-2027 | 6 Français langue commune : en vertu de l’article 88.9 de la Charte de la langue française (RLRQ,…

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2035, de l'offre de vente ou de location, de l'exposition pour fin de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories d…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

nombre de titulaires de permis de travail postdiplôme délivrés à d’anciennes étudiantes ou anciens étudiants étrangers et sur le nombre de titulaires de perm…