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des Transports PHV Personnes habiles à voter PAGAFAM Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités PGMR Plan de…

PLAN DE CLASSIFICATION MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉNERGIE 2 PLAN DE CLASSIFICATION En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

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CRÉDITS, DÉPENSES ET PLANS ANNUELS DE GESTION DES DÉPENSES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES PERSONNES DÉSIGNÉES 2023 - 2024 BUDGET DE DÉPENSES 2023|2024 VOL.…

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2 Plan de classification des documents du ministère du Conseil exécutif TABLE DES MATIÈRES A. GESTION DU MINISTÈRE 3 A-1000 Gestion administrative…

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apportés Date de mise à jour : _____________ 24 9. Plan d’étage et plan de localisation Le plan d’étage Le plan d’étage (voir l’exemple 1) est un croquis des…

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gestion devront se refléter dans le Plan de conservation du patrimoine naturel, dans le Plan d’acquisition de connaissances et de suivi des espèces et dans…