Search results
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Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé
pdf 133 Kb 2025-demande-differe.pdf
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Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé
pdf 339 Kb 2025-demande-differe.pdf
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Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
pdf 1.25 Mb FO_demande_recherche_precompetitive.pdf
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Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
pdf 1.25 Mb FO_demande_recherche_precompetitive.pdf
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Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025
pdf 1.24 Mb Plan-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel.pdf
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Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025
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Pour retrouver le plaisir d’être actif! — Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf
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Pour retrouver le plaisir d’être actif! — Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf