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revenus fiscaux ont augmenté de 5,2 milliards de dollars (7,2 %), pour atteindre 78,0 milliards de dollars, en raison notamment de la hausse : ▪ de 2,9…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

pompiers de la Ville de Trois-Rivières et le Régime de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières. De plus, la Société de transport de…

minimum, et jusqu’à 73 % de la cible fixée en 2030 (qui est de 37,5 % sous le niveau d’émission de GES de 1990). TABLEAU 3 Réductions estimées de GES en vue …

Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, de Lac-Saint-Jean- Est, de Lotbinière, de Manicouagan, de Maria-Chapdelaine, de Maskinongé, de La Matanie, de La…

positionne de plus en plus comme une destination reconnue en matière de tourisme de santé et de bien-être. On observe une croissance soutenue des spas…

tion du régime de santé. Art. 67.2 • Permis de conduire : nom, titre, lien de parenté • Immatriculation : nom, titre, lien de parenté et modèle et année du…

des régimes de retraite, sur le régime de rentes de survivants et sur l'obligation relative aux congés de maladie accumulés. 1 Les intérêts sur les…

l’inventaire de ses compétences, de ses forces, de ses traits personnels, de ses valeurs et de ses intérêts; • procéder à son choix de cursus; • utiliser les…

laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité …