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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2025-030 – Document soumis par la Communauté Métropolitaine de Montréal au Ministère, concernant la modification de son RCI 2022-96 et les « milieux d'intérêts humides » du secteur de la Ville de Blainville et document d’approbation du Minist
pdf 898 Kb DAI_2025-030_modification_son_milieux_interets_humides.pdf
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Demande accès correspondance Ville de Québec
pdf 570 Kb 21-342_Diffusion.pdf
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2024-102 – Liste des règlements d’emprunts déposée par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac depuis, du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2024 auprès du MAMH ainsi que les pièces justificatives des demandes et des analyses du STARE
pdf 1.34 Mb DAI_2024-102_reglements_emprunts_temiscouata_sur_le_lac.pdf
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2024-102 – Liste des règlements d’emprunts déposée par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac depuis, du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2024 auprès du MAMH ainsi que les pièces justificatives des demandes et des analyses du STARE
pdf 1.34 Mb DAI_2024-102_reglements_emprunts_temiscouata_sur_le_lac.pdf
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2023-067- Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022
pdf 7.78 Mb DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf
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2023-067 – Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022
pdf 7.78 Mb DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf
