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distincte vous sera fournie par le ministère de l’Éducation. Le 5 juillet 2023, un membre de mon équipe a communiqué avec vous, afin de préciser votre…

À quel sexe vous identifiez-vous? Table SD3 Quel âge avez-vous? Table AGE_R Quel âge avez-vous? Table AGE_R2 Quel âge avez-vous? Table ELIG Fumez-vous…

libertés de la personne (RLRQ, c. C-12). 2 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. …

d’aide financière, un avis de décision a été déposé dans votre dossier en ligne ou vous a été transmis par la poste. Si vous êtes en désaccord avec cette…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

courriel que nous vous avons transmis le 11 février 2026, vous avisant de la nécessité de consulter deux tiers quant à l’accessibilité des documents relevant…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

excédentaires d’hébergement temporaire et de ravitaillement Avez-vous évacué votre résidence en raison du sinistre? Oui Non Avez-vous été ou êtes-vous…

ALITÉ > Ce courriel peut contenir des informations confidentielles qui ne vous sont pas destinées. > Si ce message vous a été adressé par erreur, veuillez le…

d’information Si vous croyez que le Ministère n’a pas respecté sa politique de confidentialité ou si vous avez des questions relatives à la protection des…