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biais lors de la rédaction Lors de la rédaction, plusieurs biais peuvent venir teinter la formulation des commentaires , qu’il s’agisse de jugements de…

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fins de la péréquation de 20198. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

les distributeurs d’électricité, de gaz naturel et de produits pétroliers contribuent financièrement aux mesures gouvernementales de transition énergétique,…

pour appuyer les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries — — — — — — 122.3 Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé…

t au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). 3.2 Prestataires de services de garde éducatifs Les PSGE incluent les titulaires de permis de CPE, de…

fins de la péréquation de 201812. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de…

généralement de la conception du projet, de l’achat et de l’aménagement du terrain, du financement, de l’administration, de la commercialisation, de la…

maintien de la biodiversité, de la qualité des écosystèmes et des services écologiques; • l’amélioration de la qualité de l’eau et des sols ; • la prévention…