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Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 2 décembre dernier, visant à obtenir «…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca ISBN :…

Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 2 décembre dernier, visant à obtenir «…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca ISBN :…

onnes handicapées lors de la tenue de séances d’information publiques ou de la mise en place de bureaux temporaires Proportion de locaux accessibles aux…

onnes handicapées lors de la tenue de séances d’information publiques ou de la mise en place de bureaux temporaires Proportion de locaux accessibles aux…

l’étranger, sur le point de s’installer au Québec ou déjà sur place. Plus particulièrement, elle s’adresse aux entreprises et aux organismes établis au…

public en la matière . Plan d’action 2023-2024 à l’égard des personnes handicapées 4 Ces activités s’adressent : • aux organismes et aux groupes de la…

public en la matière . Plan d’action 2023-2024 à l’égard des personnes handicapées 4 Ces activités s’adressent : • aux organismes et aux groupes de la…

des biens livrables. Les travaux devront être réalisés en mode télétravail ou dans les bureaux du Ministère à l’adresse suivante : 1035, rue De La…