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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

Update : January 20, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

Update : January 20, 2020

Certificat - vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

pdf 1.39 Mb formulaire-certificat-vente-utilisation.pdf

demande de certificat, de modification de certificat, de renouvellement de certificat ou de révocation de certificat au ministère de l’Environnement, de la…

Update : July 28, 2026

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

pdf 713 Kb DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf

cellule multipartite, composée du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal (CSSMTL), de la Ville de Montréal et du Service de police de la Ville de…

Update : February 15, 2024

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

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cellule multipartite, composée du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal (CSSMTL), de la Ville de Montréal et du Service de police de la Ville de…

Update : February 15, 2024

Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif

pdf 105 Kb GRI_autoevaluation_capacite_financiere_parranaige_collectif.pdf

Champ de texte A: Champ de texte B: Champ de texte C: 0 Champ de texte D1: Champ de texte D2: Champ de texte D3: Cliquez ici pour la marche à suivre: Champ …

Update : May 9, 2023

États financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 – Bureau général de dépôts pour le Québec

pdf 760 Kb AUTFR_BGDQ_Etats_Financiers_2024.pdf

GÉNÉRAL DE DÉPÔTS POUR LE QUÉBEC 4 ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2025 (en milliers de dollars canadiens) 2025 2024 Solde …

Update : December 15, 2025

Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique

pdf 5.32 Mb RA_gestion_MSP_2017_2018.pdf

tés de Sainte-Flavie, de Port-Cartier et des Îles-de-la-Madeleine, le ministère contribue à la protection de 80 résidences et bâtiments, et à celle de plus …

Update : October 4, 2019

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Kb ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

2025 8,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026…

Update : January 28, 2026

Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

pdf 1.55 Mb 25-218_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : August 6, 2025

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Certificat - vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

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Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif

États financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 – Bureau général de dépôts pour le Québec

Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

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