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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

d’hypothèques et de logement, 2022). OGAT | DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT 7 B. Caractérisation du parc de logements : • Taille du parc de logements en fonction :…

durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré à gré de ces actions par le fonds de…

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d’exemplarité́ de l’État en cette matière ; ATTENDU QU’en vertu du troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des…

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vertu de l’article 26 de la Loi sur l’administration publique, j’ai le privilège de déposer à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion du ministère…

Contexte de réalisation Exploiter des logiciels de dessin et de simulation. À partir de croquis de composants, d’appareils, de montages, de locaux et de…

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fidèle de la situation financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa…