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Enquête administrative sur l'administration et le fonctionnement de Kativik Ilisarniliriniq
pdf 5.61 Mb MEQ-rapport-enquete-Kativik.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf
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Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU
pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf
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Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU
pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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