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Ministère de tout changement à sa situation (incluant une modification de son adresse de correspondance) ou à celle de la personne parrainée principale, et…

ce soit pour un changement d’adresse, qui pourrait entraîner une réévaluation du montant mensuel devant vous être versé, le changement de vos coordonnées…

lorsqu’ils s’adressent aux parents dans les CPE et dans les garderies selon la région ......... 66 Tableau 5.5 Proportion des RSG selon les langues qu’elles…

écrit des résultats généraux de la recherche, veuillez indiquer une adresse où nous pourrons vous le faire parvenir : Email : Adresse physique : 7)…

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renseignements, des résultats d’études, l’avancement des connaissances ou un changement dans les données justifient un changement dans la méthode de…

au Québec) : vos renseignements d’identité, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse de résidence, votre adresse postale. Si votre demande…

renseignement inexact en adressant une demande écrite au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ses…

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conditions de changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un…