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aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 21 novembre 2025, telle que précisée le 25 novembre…

ssion/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Isabelle Chabot Responsable substitut de l'accès…

required documents right into your online file Documents requested by Aide financière aux études must be sent within 45 days. If you fail to provide Aide…

Depuis quand?; Quels documents confirment ceci? À cet égard, nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que…

Depuis quand?; Quels documents confirment ceci? À cet égard, nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que…

s. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la Francisatio…

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missions particulières par un soutien financier adéquat. À ces deux missions s’ajoutent celle de francisation et de valorisation du français à Montréal dans…