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Québec, le 13 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-83 Monsieur, Nous donnons suite à votre …

motifs qui peuvent pousser une femme en situation de handicap à tolérer la violence : – l’espoir de retrouver la relation affective ou amoureuse ; – une…

Québec, le 8 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-11 Monsieur, Nous donnons suite à votre d…

F-CO24 Formulaire 24 Attestation d’un administrateur d’une coopérative devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et une…

F-CO19 Formulaire 19 Attestation d’un administrateur d’une coopérative devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et une…

2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-303 Madame, Nous vous informons que nous ne pouvons pas…

Québec le 4 avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-338 Madame, Nous donnons suite à votre de…

Menace de faire du mal aux personnes que j’aime. Menace de me faire enlever mes enfants. Menace de me faire perdre mon travail. Menace de révéler que je n’ai…

countries. 2022-10-24 F-CO23 Formulaire 23 Requête devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale régie par la partie…