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Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de l’Éducation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquan

pdf 2.17 Mb 25-819_Diffusion.pdf

ajustement du montant approuvé, une révision de cette autorisation sera émise pour refléter le changement. L'investissement indiqué sur cette …

Update : February 23, 2026

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf

respecter pour la diffusion des renseignements. Il est suggéré aux organismes d'enregistrer dans les formulaires proposés les renseignements requis dès…

Update : March 15, 2024

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf

respecter pour la diffusion des renseignements. Il est suggéré aux organismes d'enregistrer dans les formulaires proposés les renseignements requis dès…

Update : February 4, 2025

Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide

pdf 1.02 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf

du Code de gestion des pesticides. 14 Autorisation relative aux renseignements personnels Seules les personnes physiques sont visées par la présente …

Update : April 12, 2024

Projet de loi numéro 88 - Présenté

pdf 289 Kb AIR-projet-loi-88.pdf

propriétaire des conditions déterminées par le juge pour le paiement de l’avance ou pour le paiement des frais de garde ou en cas de non-paiement par le…

Update : September 12, 2025

Process Steps Template

pdf 127 Kb ARF-schema-Processus.pdf

redressement Autorisation du 1er paiement du volet B (selon le % d'atteinte de la cible pour le retour à l'équilibre) Approbation et autorisation…

Update : November 13, 2024

Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

pdf 1.72 Mb RAG-23-24_V4_-_test2.pdf

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

Update : September 24, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.28 Mb MINFR_RAG2023-2024.pdf

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

Update : September 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.47 Mb MINFR_RAG2023-2024_v2.pdf

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

Update : September 25, 2024

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