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chargée de fournir des renseignements Prénom Nom Téléphone cellulaire 3 Titulaire de permis Nom Numéro de permis 40 Nom Numéro de certificat 40 40 40 40…

activement à la recherche de solutions visant l’amélioration de la qualité de nos services. Si une demande ne relève pas de ses attributions, vous serez…

1) Numéro: Objet : Le régime de vie de l'Établissement de détention de Roberval En vigueur: Régime de vie Établissement tle détention de Roberval…

des frais de poste de 5 $ par formulaire. La possibilité de fournir certains renseignements sur demande diminuera le temps requis pour remplir le formulaire …

divers aspects de forme (réécriture de certains articles) et de fond (modification de certains articles ou retrait de parties de ceux-ci). Les aspects de…

également continuer de bénéficier d’une expertise lors du processus de la mise en œuvre des schémas de couverture de risques, de même qu’à l’occasion de la…

également continuer de bénéficier d’une expertise lors du processus de la mise en œuvre des schémas de couverture de risques, de même qu’à l’occasion de la…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

4-7; 4-10 de garantie de l’UMQ – 2-40; 2-68; 3-61; 4-9 de gestion et de mise en valeur du territoire – 1-8; 4-16 de redevances règlementaires – 2-35; 4-17;…