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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 510 Kb air-modification-financement-systeme-consigne-certains-contenants-02-2025.pdf
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Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf
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Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf
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Revue de littérature sur les conditions de détention des personnes de diversité sexuelle et de genre
pdf 893 Kb revue_litterature_lgbtq.pdf
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Revue de littérature sur les conditions de détention des personnes de diversité sexuelle et de genre
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Guide sur la rémunération et la classification du personnel salarié des SGEE et des BC
pdf 621 Kb SG_guide_administratif_classification.pdf
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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
pdf 1.60 Mb guide-amenagement-services-de-garde.pdf
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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
pdf 1.60 Mb guide-amenagement-services-de-garde.pdf
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Directive à l’attention des universités pour les mesures de résorption du déficit et les plans de redressement
pdf 381 Kb Mesures-resorption-plans-redressement.pdf
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Directive à l’attention des universités pour les mesures de résorption du déficit et les plans de redressement
pdf 381 Kb Mesures-resorption-plans-redressement.pdf