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Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

pdf 1.52 Mb RA_etape_octroi-gestion-contrats-construction_2014_MCE.pdf

l’industrie de la construction et un rapport d’étape.8 Le décret repousse la date limite de dépôt du rapport final de la Commission au 19 avril 2015 et…

Update : December 18, 2018

Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne - Mars 2013

pdf 859 Kb AUTFR_loiassusoc.pdf

provinces. L’objet du présent rapport Le Rapport sur l’application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne - Mars 2013

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provinces. L’objet du présent rapport Le Rapport sur l’application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés…

Update : June 27, 2025

Rapport d'experts sur l'état des finances publiques du Québec

pdf 547 Kb RA_etat-finances_2014_MCE.pdf

Rapport d’experts sur l’état des finances publiques du québec Avril 2014 Rapport d’experts sur l’état des finances publiques du québec Avril 2014 NOTE La…

Update : December 18, 2018

Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024

pdf 630 Kb RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

le 28 juin 2024, le Rapport sur la situation financière du Québec a été rendu public, lequel présente les résultats préliminaires pour l’exercice financier…

Update : December 6, 2024

La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels

pdf 8.37 Mb RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf

culture. Pensons, par exemple, au rapport de la Mission franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones (2020) ainsi…

Update : January 30, 2024

La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels

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culture. Pensons, par exemple, au rapport de la Mission franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones (2020) ainsi…

Update : January 30, 2024

Rapport d'activités 2022

pdf 655 Kb 2022-rapport-activitee.pdf

recommandations du CCM. FCSRS | Rapport d’activités 2022 | 3 États financiers et bilan du Fonds central En plus d’une gestion financière diligente, le Fonds…

Update : January 22, 2025

Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations

pdf 10.73 Mb rapport_agirMaintenant.pdf

. . . . . . . . . .3.18 RAPPORT FINAL DU FORUM SOCIOÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS Forum socioéconomique des Premières Nations P LA N D E D É V E LO P P E…

Update : October 26, 2022

Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations

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. . . . . . . . . .3.18 RAPPORT FINAL DU FORUM SOCIOÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS Forum socioéconomique des Premières Nations P LA N D E D É V E LO P P E…

Update : October 26, 2022

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