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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Octobre 2024
pdf 1.28 Mb RA-engagement-MEIE-octobre2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2024
pdf 1.56 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Décembre 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-decembre-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2025
pdf 1.42 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-septembre2024.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030
pdf 5.97 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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Rapport de mission Rochester, New York, États-Unis
pdf 457 Kb rapport-mission-rochester.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Avril 2025
pdf 1.36 Mb RA-engagement-MEIE-avril-2025.pdf
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