Search results
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
pdf 618 Kb PO_declaration_services_citoyens_MSP_2021.pdf
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Maternelle 4 ans à temps plein - Bilan de la mise en oeuvre
pdf 1.03 Mb Bilan-maternelle-4-ans-2024-2025.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – juillet à septembre 2021
pdf 355 Kb RA_P22_Formation_JUIL-SEPT_2021.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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Liste des contrats de services professionnels octroyés depuis l'année financière 2021-2022 - BSM-2026-005792
pdf 1.51 Mb DAI_no_BSM-2026-005792.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14.98 Mb CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf