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application de l'annexe S026, le tableau (document 2.2) annexé présente le détail du calcul: 0,60 ETC. Note 2: Reconnaissance de la seconde pondération…

annuelle d’alcool et de spiritueux fabriqués par un titulaire de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux produits à partir de grains de…

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région A - Taux de présence du préposé à la maintenance dans les services de garde Type de service de garde Nombre de services de garde ayant un préposé…

remplacement de fenêtres et de murs extérieurs (19 % des travaux), la réparation ou le remplacement de toitures (11 %), de systèmes de chauffage, de…

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai ; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

gain annuel récurrent de plus de 6 milliards de dollars sur le PIB réel. Ce gain découlerait de l’augmentation et de la modernisation de la production de…

désir de maintenir une image idéalisée des couples de même sexe ou encore la peur de nourrir des sentiments homophobes, de subir de la discrimination ou des…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…