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convenus, la nature du mandat (mandat lié à quel thème/projet). » Conformément aux articles 13 et 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

CPA Canada. Dans leur rapport financier, les organismes municipaux doivent, entre autres, ajouter aux données de l’administration municipale les données des…

CPA Canada. Dans leur rapport financier, les organismes municipaux doivent, entre autres, ajouter aux données de l’administration municipale les données des…

ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…

2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47423 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…

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et politique de télétravail – Foire aux questions Introduction (mise à jour le 17 février 2022) Une foire aux questions a été créée pour répondre le mieux…

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conformité aux règles. Il en est de même pour l’augmentation de certaines distances séparatrices proposée par le présent projet de règlement. En ce qui a…