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présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

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n en ligne, assemblée publique. • Préparer un calendrier précis. § Exemple : • Consultation pour l’aménagement d’un parc : objectif de recueillir des idées…

2026-2027 menées par le gouvernement du Québec Présenté par À l’attention de M. Éric Girard Ministre des Finances du Québec Février 2026 2 Sommaire exécutif…

divisant le nombre total de logements existants par la superficie totale de l’ensemble des terrains occupés par ces logements et s’exprime en logements par…

commémorative peut être ponctuelle, par exemple la célébration d’un centenaire, ou récurrente comme une commémoration annuelle. Elle peut avoir un caractère…

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qu’environ 56 entreprises par année n’auront plus à transmettre un plan d’affaires de leur projet. L’économie, estimée à 4 200 $ par année, considère un…

dernières années, plusieurs démarches ont été menées par diverses instances pour mieux comprendre les enjeux auxquels le milieu est confronté. Le chantier…