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Expenditure Budget 2025-2026 - Annual Expenditure Management Plans of the Departments and Bodies

pdf 6.16 Mb 2-Annual_Expenditure_Management_Plans_Departments_and_Bodies.pdf

amounts payable by municipalities for services provided by the Sûreté du Québec (CQLR, chapter P-13.1, r. 7), the federal government for service on the…

Update : March 25, 2025

Microsoft Word - Court Imm Rapport Applic BCI et OAR 2004-06-10.doc

pdf 1.02 Mb AUTFR_loi_CourtImm2004.pdf

loi, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis. 3 ACAIQ, Rapport annuel 2002, p. 17. 4 Id., p. 12. 5 Id., p. 13. RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI…

Update : October 10, 2023

Microsoft Word - Court Imm Rapport Applic BCI et OAR 2004-06-10.doc

pdf 1.02 Mb AUTFR_loi_CourtImm2004.pdf

loi, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis. 3 ACAIQ, Rapport annuel 2002, p. 17. 4 Id., p. 12. 5 Id., p. 13. RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI…

Update : June 27, 2025

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-22.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-22.1…

Update : February 21, 2023

Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance

pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-22.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-22.1…

Update : February 21, 2023

Nombre d'élèves de secondaire 5 qui s'identifient comme de sexe féminin, de sexe masculin, non-binaire, par école, de 1998-1999 à 2024-2025, pour l'ensemble du réseau (public et privé).

pdf 1.08 Mb 25-300_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Répartition des effectifs…

Update : September 9, 2025

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Version intégrale

pdf 5.76 Mb manuel_complet.pdf

retraite (chapitre R-15.1, r.7), mais n’est pas assujetti au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et…

Update : December 11, 2023

Documents portant sur la vérification des mesures de santé et sécurité au travail dans les établissements de détention en lien avec la Covid-19

pdf 5.20 Mb 2021-11974.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la vérification des mesures de santé et sécurité au travail dans les établissements de détention en lien avec la Covid-19

pdf 5.20 Mb 2021-11974.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

pdf 6.72 Mb 24-654_Diffusion.pdf

0.0000 0.0300 PRIMAIRE P-23 11 3.5 6.0 3.1428 1.8333 1.3095 0.2868 1.6000 P-36 77 6.0 6.0 12.8333 12.8333 0.0000 0.0000 0.0000 P-42 19 4.0 6.0 4.7500 3.1666…

Update : February 3, 2025

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