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Régime de protection des lanceurs d’alerte dans le milieu municipal

pdf 29 Kb schema_divulgateurs_pl_155.pdf

représailles (art. 32 LDAR) Mécanismes actuels Nouveaux mécanismes (PL-155) Divulgation relative à un organisme public (excluant les organismes municipaux)…

Update : April 27, 2018

2018-2019 Budget - The Economic Plan in Brief

pdf 0.95 Mb Budget1819_BudgetInBrief.pdf

in additional funding for public transit throughout Québec • Close to $200 million for modern and efficient public transit • Close to $40 million for…

Update : October 29, 2024

2023-040 - Documents concernant les contraintes sonores dans le corridor de la route 235 à Farnham

pdf 1.28 Mb DAI_2023-040_route_235_farnham.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : July 12, 2023

2023-040 – Documents concernant les contraintes sonores dans le corridor de la route 235 à Farnham

pdf 1.28 Mb DAI_2023-040_route_235_farnham.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : July 12, 2023

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

résultats. 3 http://www.crexe.enap.ca/CREXE/Publications/Lists/Publications/Attachments/3126/Rapports.pdf http://www.crexe.enap.ca/CREXE/Publications/Lists/P…

Update : January 30, 2024

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

résultats. 3 http://www.crexe.enap.ca/CREXE/Publications/Lists/Publications/Attachments/3126/Rapports.pdf http://www.crexe.enap.ca/CREXE/Publications/Lists/P…

Update : January 30, 2024

Toutes communications internes (courriels, messages personnels sur Teams ou autres plateformes) mentionnant les mots clés "Autobus des Cantons", "Grève des chauffeurs d'autobus à Sherbrooke", "Interruption du transport scolaire à Sherbrooke", "Négoc

pdf 1.71 Mb 24-415_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : November 29, 2024

Copie de toute correspondance reçue par le ministère de l’Enseignement supérieur provenant de l’une ou l’autre des personnes étant des administrateurs ou d’ex-administrateurs ou dirigeants du Champlain Regional College

pdf 305 Kb 22-359_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre…

Update : January 31, 2023

Nombre de dossiers ouverts en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté des accusations - BSM-2025-004963

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2025-004963.pdf

ORGANISMES PUBLICS […] SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS […] 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre…

Update : March 14, 2025

Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

pdf 215 Kb DAI_no_BSM-2024-003396.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 18, 2024

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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

Toutes communications internes (courriels, messages personnels sur Teams ou autres plateformes) mentionnant les mots clés "Autobus des Cantons", "Grève des chauffeurs d'autobus à Sherbrooke", "Interruption du transport scolaire à Sherbrooke", "Négoc

Copie de toute correspondance reçue par le ministère de l’Enseignement supérieur provenant de l’une ou l’autre des personnes étant des administrateurs ou d’ex-administrateurs ou dirigeants du Champlain Regional College

Nombre de dossiers ouverts en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour lesquels le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté des accusations - BSM-2025-004963

Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

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