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commerce. L’idée d’accepter les règlements techniques d’une autre partie comme étant équivalents est promue. Sur demande d’une autre partie, une partie…

traitées à l’intérieur de 6 mois pour : une chirurgie d’un jour une chirurgie avec hospita‑ lisation une arthroplastie totale de la hanche une arthroplastie…

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(annexe 2). Une première version a été transmise aux CSS et aux CS le 27 novembre 2020 pour soutenir la première phase des tests. Une version révisée a été…

physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique (Entente multisectorielle). En résumé, ces parties prenantes ont un objectif commun, soit…

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des services à la gestion Mars 2025 6.2 Faire connaître le nouveau Plan des mesures d’urgence. 6.2.1 Concevoir une activité de communication ayant pour but…

) Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle Commission d’une infraction au profit d’une organisation…

résidences, une école primaire et une école secondaire; - L’acquisition de cinq résidences; - La cession d’une résidence; - La démolition de cinq immeubles;…

Rétablir ou maintenir l’état d’une infrastructure Remplacement Remplacer une infrastructure vétuste Ajout Construire une infrastructure Acquérir une…