Search results

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

Secrétaire général Responsable de l’accès aux documents 2025-003303/2025-078 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès …

financiers et des systèmes procède, s’il y a lieu, aux ajustements requis aux dossiers des élèves aux fins du financement. Ces modifications tiennent compte…

financiers et des systèmes procède, s’il y a lieu, aux ajustements requis aux dossiers des élèves aux fins du financement. Ces modifications tiennent compte…

Veuillez ventiler le chiffre annuel par régions administratives. » Conformément aux articles 13 et 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par…

distinguées. Guillaume Roy Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2026-001226/2025-179 chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents…

ant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…