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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 176 Kb PD_plaintes_gestion_contractuelle_MRNF.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Octobre 2024
pdf 231 Kb engagements-24-10.pdf
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quipe de production
pdf 1.00 Mb PE19-171A0-Thanatologie.pdf
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quipe de production
pdf 1.00 Mb PE19-171A0-Thanatologie.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 225 Kb PD_traitement-plaintes-LCOP2019_RMAAQ.pdf
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