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naissance ou, si ce certificat n’est pas en français ou en anglais ou en son absence, selon l’ordre de priorité suivant : i. un passeport en français ou en…

postale et/ou de courriel. C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la qualité de l’environnement b) en vue de…

postale et/ou de courriel. C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la qualité de l’environnement b) en vue de…

courriel si disponible C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en…

courriel si disponible C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en…

d’estimation de l’offre et de la demande en services de garde éducatifs à l'enfance, 29 février 2024 OFFRE (29 février 2024) DEMANDE (31 mai 2023) SOLDES DE…

d’estimation de l’offre et de la demande en services de garde éducatifs à l'enfance, 29 février 2024 OFFRE (29 février 2024) DEMANDE (31 mai 2023) SOLDES DE…

personnes ont accès soit à titre de pilote (15), soit en mode saisie (232) et en mode consultation (416). Les personnes en mode saisie et celles en mode…

personnes ont accès soit à titre de pilote (15), soit en mode saisie (232) et en mode consultation (416). Les personnes en mode saisie et celles en mode…

informationnelles). C) FINS DE CONSERVATION : a) en vue de l’application de la loi (préciser) : b) en vue de l’application du règlement (préciser) : c) en…