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prostitution 2023-2024 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Projets retenus 2022-2023 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Projets retenus 2021-2022 | Gouver…

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œuvre du CRIC. 1.3 Annuler la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Problématique En juin 2024, le gouvernement, afin de s’harmoniser avec le gouver…

l’Université du Québec : l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec en Outaouais,…

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œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. 3 Dans la région…

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payer à la Ville une pénalité de 0,1 % du prix du contrat octroyé, excluant les taxes applicables sur les biens et les services (TPS et TVQ). Cette pénalité…