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Informations sur les Déficits (enregistrés ou anticipés) pour chacun des Centres de services scolaires pour les deux dernières années et les trois sources principales de dépenses pour ces Centres de services.

pdf 252 Kb 24-434_Diffusion.pdf

9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec…

Update : November 8, 2024

Sdf fdsfsdfg

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protection des renseignements personnels p.j. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information/documents-transmis https://www.…

Update : November 27, 2024

Gabarit de directive sur la gestion des renseignements personnels

pdf 288 Kb Gabarit_directive_gestion_rens_perso.pdf

pour la gestion des plaintes en matière de protection des renseignements personnels. https://www.quebec…

Update : February 4, 2025

1152 - Déclaration de la personne conjointe

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Réservé à l’Aide financière aux études gr1 ss2 http://www.quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes/prets-bourses/prets-bourses-guide.pdf https://www.quebec…

Update : May 14, 2025

Aide-mémoire pour les organismes portant assistance aux sinistrés

pdf 198 Kb aide_memoire_organismes_2024-09.pdf

entretien de la machinerie, si nécessaire à la suite d’une intervention liée à un sinistre. https://www.quebec…

Update : September 16, 2024

2025-2026-197-Decision.pdf

pdf 203 Kb 2025-2026-197-Decision.pdf

https://cdn-contenu.quebec…

Update : October 29, 2025

À parts égales, à part entière - L’égalité dans les services de santé

pdf 195 Kb PEPE-Sante.pdf

.aspx?sqctype=sujet&sqcid=688 https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-et-parentalite/avortement-prise-de-decision/ https://www.…

Update : January 23, 2023

Démarche relative aux programmes universitaires de formation à l'enseignement nouveaux ou modifiés (premier et deuxième cycles)

pdf 295 Kb Demarche-programmes-universitaires-formation-enseignement-nouveaux-modifies.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/procedure-opportunite.pdf…

Update : April 15, 2026

Memoire-UQAM.pdf

pdf 781 Kb Memoire-UQAM.pdf

demandes-pour-le-quebec-refusees-par-ottawa.php…

Update : July 5, 2023

Plan PME – Pour l'avenir de nos entreprises – 2025-2028

pdf 4.15 Mb PL_Plan_PME_2025-2028_MEIE.pdf

r 2023, https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/economie/contenu/transformation_numerique/RA_enquete-numerique-manufacturier_2023.pdf…

Update : July 10, 2025

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