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pour personnes âgées, un centre local de services communautaires, une clinique médicale, une pharmacie, un centre de la petite enfance, ainsi qu’un local…

pour personnes âgées, un centre local de services communautaires, une clinique médicale, une pharmacie, un centre de la petite enfance, ainsi qu’un local…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

faire) 25 Le Québec est un endroit à visiter (voyager au Québec) 18 Le Québec est un endroit ouvert, inclusif (ex. : ouvert aux autres, aux autres cultures)…

faire) 25 Le Québec est un endroit à visiter (voyager au Québec) 18 Le Québec est un endroit ouvert, inclusif (ex. : ouvert aux autres, aux autres cultures)…

situation où la probabilité d’un conflit entre le droit civil et le droit fédéral est élevée. Ce cas serait celui d’un couple non marié ayant eu un·e enfant,…

situation où la probabilité d’un conflit entre le droit civil et le droit fédéral est élevée. Ce cas serait celui d’un couple non marié ayant eu un·e enfant,…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…