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visés à la section N° 4 Le titulaire et ses aides sont autorisés à capturer des cerfs de Virginie, selon les conditions suivantes : 1. Le présent permis…

du service aux entreprises par les acteurs socioéconomiques • Nombre d'entreprises ayant participé aux séances d'information et de webinaires sur le…

déclaration. Voici quelques règles de base concernant la confidentialité : Donner accès aux renseignements uniquement aux personnes autorisées dans…

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de l'événement Rimouski (2018) Casa-CAFI [Centre d'Aide aux Familles Immigrantes] 29 octobre 2024 2 000 $ Subvention discrétionnaire : Centre…

Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants Francisation à temps partiel auprès de groupes d'immigrantes et d'immigrants 2025-03-31 13 176,90 $ contrat de…

locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Le conseil doit également approuver : › les conditions et modalités de l’intégration, dans les…

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fichier sous le nom : Demande_Avis_aux_tiers_(Nom de l’entreprise) (Ex. : Demande_Avis_aux_ ans le sous-dossier « Avis aux tiers ». 10.1.2 Transmission de la…