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consolidé Fonctionnement Taxes 12 Compensations tenant lieu de taxes 13 Quotes-parts 14 Transferts 15 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et…

coûté le plus cher; 4. les coût des médicaments distribués Pour le point 1, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’est pas en mesure de…

coûté le plus cher; 4. les coût des médicaments distribués Pour le point 1, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’est pas en mesure de…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 0060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

représentant d’institutions financières (incluant les fonds d’investissement) ayant obtenu une rencontre publique ou privée avec France-Élaine Duranceau, la…

qu’aucun document officiel n’ait été repéré, le SMAAP nous informe que son mandat est de fournir des services de protection rapprochée et de transport aux…

automobile du Québec ». Concernant le point 1, le Sous-ministériat de l’organisation policière et des services de sécurité (SMOPSS) a repéré le document visé…

généralement transféré aux services réguliers du Ministère pour le suivi des opérations. Lorsque l’urgence est de grande envergure et que le ministère de la…

23. § 4. — Renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique 29. Un organisme public doit refuser de confirmer…

23. § 4. — Renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique 29. Un organisme public doit refuser de confirmer…