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drogue ou des produits de première nécessité comme des couches, en échange de leurs votes. La valeur des rétributions en échange d’un vote, était en moyenne…

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RSG n’avait plus aucune obligation en vertu de l’article 3 du RSGEE eu égard à son fils. Le dossier aurait dû être clos, comme semble d’ailleurs en convenir…

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sont exprimés à la fois en poids (tonne métrique) et en volume (mètre cube). Taux et facteurs servant à calculer les droits – année 2025- Substances visées…

L’APPLICATION DU PROGRAMME PLACEMENT EN LIGNE – VOLET INTERNATIONAL (PELI) DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 4 décembre 2010 PERSONNE RESSOURCE : Francisco-José…

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c/A-2.1#se:13 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Subvention (Champs 9090) TOTAL Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en…