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le, le Commissaire au lobbyisme est nommé pour une période de cinq ans par l'Assemblée nationale à qui il doit faire rapport. Par la réalisation de la…

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ents/dpse/adaptation_serv_compl/LignesDirectricesIntScolElevesHand_1.pdf…

institué par le gouvernement du Québec garantit à l’ensemble des citoyens un accès équitable aux médicaments requis par leur état de santé. La protection…

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prendre les meilleurs efforts pour que les frais engendrés par sa participation soient assumés par la Société ou par lui personnellement et non par un tiers.…

française, les écrits transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation par une personne morale ou par une entreprise pour obtenir une…

des normes édictées par un tiers ou approuvées par lui. Celles-ci peuvent prévoir que des modifications apportées à ces normes en font partie comme si elles…

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budget 2026 de l’ARTM est équilibré à 3,3 G$, en hausse de 1,7 % par rapport à 2025, mais il demeure fragile, l’équilibre étant obtenu par la combinaison…